Mon site n'est pas un blog. Presque tout le monde est aujourd'hui capable d'en faire un avec des outils comme Dotclear (logiciel libre distribué gratuitement selon les termes de la GNU General Public License, PUB !!!) mais je n'en ai pas l'utilité, je ne saurais pas quoi écrire.
Cette page est plutôt un "coup de gueule" car ma tendance "écolo", fortement développée depuis quelques années grâce à Clément, est mise à mal depuis qu'il m'a fait découvrir cette semaine un texte de loi : "Loi nº 2006-11 du 5 janvier 2006 art. 70 II, VI Journal Officiel du 6 janvier 2006 en vigueur le 1er juillet 2006".
Voici un extrait du texte (c'est un extrait, et vous pouvez pensez que sorti du contexte, je fais dire au texte ce que je veux ... Aussi, vous trouverez en bas de page le moyen d'aller vous-même voir le texte sur le site officiel http://www.legifrance.gouv.fr/)
Article L253-1 :
I. - Sont interdites la mise sur le marché, l'utilisation et la détention par l'utilisateur final des produits phytopharmaceutiques s'ils ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation délivrée dans les conditions prévues au présent chapitre.
L'utilisation des produits mentionnés au premier alinéa dans des conditions autres que celles prévues dans la décision d'autorisation est interdite.
II. - Au sens du présent chapitre, on entend par :
1º Produits phytopharmaceutiques : les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l'utilisateur final, destinés à :
a) Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action ;
b) Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, dans la mesure où il ne s'agit pas de substances nutritives ;
c) Assurer la conservation des produits végétaux, à l'exception des substances et produits faisant l'objet d'une réglementation communautaire particulière relative aux agents conservateurs ;
d) Détruire les végétaux indésirables ;
e) Détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux ;
Il y a quelques jours, nous avons cherché un moyen écolo, bio et tout le tintouin d'enlever les herbes qui poussent sur la rue, car cela est interdit par le règlement de notre lotissement. Déjà qu'un de nos voisins a utilisé du désherbant qui a transformé un champs en désert, désherbant qui se retrouve avec l'écoulement des eaux fluviales directement dans le lac, à 10 m, où des gens pêchent, et mangent le produit de leur pêche s'ils sont chanceux (quoique ...) ... J'ai trouvé des infos sur le web : brûler la plante avec un espèce de lance-flamme, verser de l'eau bouillante, ou de l'eau de cuisson de pommes de terre. Ma super-voisine Mrs G. m'a dit que ça marche, sa mère utilisait ce système. Cool ! Et voilà que je lis ce texte !!
Petite réflexion dans mon cerveau lui aussi un peu ramolli du bulbe : l'eau de cuisson de pommes de terre agit comme désherbant apparemment efficace. Il doit donc y avoir quelque chose dedans qui agit et tue les mauvaises herbes. Genre "une ou plusieurs substances actives", non ? Qui détruit les végétaux indésirables, ou peut-être détruit des parties de végétaux, freine ou prévient une croissance indésirable des végétaux ? Aïe Aïe Aïe ... c'est donc un produit phytopharmaceutique ! Alors si je fais cuire des pommes de terres, je détiens avec l'eau de cuisson un produit phytopharmaceutique qui ne bénéficie pas d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation (pas d'allusion à mon boulot SVP, c'est sérieux ici, quoi !) ... Si en plus je décide de verser cette eau de cuisson sur mes mauvaises herbes, moi, l'utilisatrice finale de base, j'utilise un produit phytopharmaceutique qui ne bénéficie pas d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation ... !
Alors là, je vous entends d'ici, par signaux électriques interposées : tu exagères Véronique !! On m'a déjà traitée de terroriste sur un chat cette semaine, alors vous pouvez y aller, je suis blindée. Mais vous allez voir que je n'exagère pas tant que ça ...
Vous connaissez le purin d'Ortie ? c'est un produit qui permet de fertiliser le sol et de lutter naturellement contre les maladies ou invasions: le purin d'Ortie permet de lutter préventivement contre les doryphores et l'oïdium. Vous en trouverez la recette ici. Pour la culture "bio", c'est pas mal du tout !
Alors allez lire cet article :
Le 31 août 2006, les services de la Répression des Fraudes et les services de la Protection des Végétaux (la police des plantes!) sont intervenus chez Eric Petiot, paysagiste qui nous apprend aussi que le site des Editions du Terran met en ligne les éléments concernant la perquisition chez M. Eric Petiot et notamment les procès-verbaux."
Allez aussi écouter l'émission de radio Purin d'ortie que j'ai trouvée sur le blog de Raffa (blog génial !!)
Il y a a aussi l'article L253-7 : Toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations.
Alors soyons clair : ce que j'ai fait ci-dessus peux me faire aller en prison...
Article L253-17
I. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende :
4º Le fait de faire la publicité ou de recommander l'utilisation d'un produit défini à l'article L. 253-1 ne bénéficiant pas d'une autorisation.
Pour ne pas aggraver mon cas, je souhaite faire une déclaration solennelle : JE NE METS PAS d'eau de cuisson de pommes de terres dans mon jardin, d'ailleurs, JE NE FAIS PAS cuire de pommes de terre... Parce que si je le faisais, je serais encore une fois hors la loi ! Et voici ce que je risquerais :
Article L253-17
II. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :
1º Le fait d'utiliser un produit défini à l'article L. 253-1 s'il ne bénéficie pas d'une autorisation ;
2º Le fait pour l'utilisateur final de détenir en vue de l'application un produit défini à l'article L. 253-1 s'il ne bénéficie pas d'une autorisation ;
Il parait que "ce n’est pas l’esprit de la loi et que les débats parlementaires le prouvent bien" (source, http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/pl_orientation_agricole.asp) MAIS ILS L'ONT ECRIT !!! C'EST LA LOI MAINTENANT ! Vive les lobbies des industries chimiques...
En plus c'est bête car je m'étais dit qu'utiliser l'eau de cuisson des pommes de terre comme désherbant serait sympa : on ferait des frites, et chez nous, on en mange jamais ... :-(
Agir ?
Je sais que cela sert à rien, mais je compte bien écrire aux signataires de cette loi : le Président de la République, Jacques Chirac, le Premier ministre, Dominique de Villepin, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton, le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément, le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand, le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau, la ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin, le ministre de l'outre-mer, François Baroin; avec une mention spéciale pour : le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'écologie et du développement durable (!!!). Genre :
Madame / Monsieur,
Je viens de prendre connaissance de la loi nº 2006-11 du 5 janvier 2006 art. 70 II, VI Journal Officiel du 6 janvier 2006 en vigueur le 1er juillet 2006, et j'aimerais bien que vous m'expliquiez comment je vais maintenant pouvoir utiliser l'eau de cuisson des pommes de terre comme désherbant naturel sans aller en prison ou payer des dizaines de milliers d'euros, moi qui ai une âme d'écologiste. Ne croyez vous pas qu'il faut arrêter de déverser dans la terre tous ces produits chimiques qui se retrouvent dans nos nappes phréatiques, notre seule source d'eau potable, qui s'amenuise de jour en jour ? Ne peut-on utiliser ce que la nature nous donne, car elle a je crois beaucoup en elle pour nous servir sans trop la desservir ?
Malgré le respect que je vous dois, je dois vous dire que je suis atterrée par cette loi que vous avez validée.
Recevez, Madame / Monsieur, mes salutations distinguées.
Ensuite, je compte envoyer ce texte et les adresses à tout mon carnet d'adresses en leur demandant de faire idem.
Allez, bises et à bientôt.
Véronique
Pour aller vous-même voir les textes officiels
Aller sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (le service public de la diffusion du droit, à mettre dans vos favoris !!)
Cliquer sur "les codes"
Cliquer sur "CODE RURAL"
Cliquer sur "Partie Legislative"
Aller chercher les articles L253-1 à L253-17 dans le Livre II "Santé publique vétérinaire et protection des végétaux", Titre V "La protection des végétaux", Chapitre III "Mise sur le marché des produits phytosanitaires"
Pour information, voici le sommaire :
Section 1 Dispositions générales (Articles L253-1 à L253-8)
Section 2 Exercice du contrôle (Articles L254-3 à L254-6)
Section 3 Dispositions diverses (Article L254-7)
Section 4 Dispositions pénales (Articles L254-8 à L254-10)